Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation de l'organi · Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'instruire les demandes de label « école de l'internet »

Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation de l'organi Art. 1

In forceOfficial text

La direction de l'enseignement supérieur (DES) est désignée pour instruire, proposer et rapporter les demandes de délivrance du label « école de l'internet » pour les formations de niveaux II et III.