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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'a · Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'a Art. 3

In forceOfficial text

Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air.

2. Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.

3. Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2008-08-01