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Décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un se · Décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police

Décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un se Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au sein de la préfecture de police un secrétariat général pour l'administration.

Cited by

Décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un se Art. 2