Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio · Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio Art. 18

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Les postes comptables de Barneville-Carteret, Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg, Cherbourg municipale, Equeurdreville-Hainneville, Montebourg, Les Pieux, Portbail, Quettehou, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Tourlaville et Valognes dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 17 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Saint-Lô.

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Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio Art. 17