Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio · Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio Art. 25

In forceOfficial text

Les postes comptables de Bayonne, Bayonne municipale, Biarritz, Bidache, Cambo-les-Bains, Hendaye, Hasparren, Iholdy, Saint-Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz, Anglet et Bayonne centre hospitalier dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 24 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Pau.

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Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio Art. 24