Arrêté du 2 décembre 2003 portant dissolution de la commissi · Arrêté du 2 décembre 2003 portant dissolution de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 2 décembre 2003 portant dissolution de la commissi Art. 1

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La commission de l'informatique et des télécommunications (COMIT) instituée auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est dissoute.