Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret · Décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 7 juin 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret Art. 2
Décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret Art. 3
Décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret Art. 4