Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribut · Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribut Art. 1

In forceOfficial text

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le décret du 20 décembre 2002 susvisé peuvent percevoir dans la limite des crédits ouverts à cet effet :

- une prime de rendement ;

- une indemnité de direction.