Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribut · Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribut Art. 4

In forceOfficial text

Le décret n° 83-174 du 3 mars 1983 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.