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Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi · Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi Art. 21.114

Sous-partie E - Supplément au certificat de type (STC)

In forceOfficial text

Démonstration de conformité

Tout postulant à un supplément au certificat de type se conforme au point 21.97.

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  • En vigueur depuis le 2024-01-01