Arrêté du 15 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité · Arrêté du 15 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président et aux membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 15 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité Art. 1

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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président de la Haute autorité de l'audit est fixé à 3 000 euros à compter du 1er janvier 2004.

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