Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnit · Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnit Art. 1 In forceOfficial text Le président du Haut Conseil de l'éducation perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle. Cited by Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnit Art. 4 Contents Art. 2 · Next →