Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 7 · Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture

Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 7 Art. 12

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Les articles 6 à 9 entrent en vigueur dans chacune des écoles à compter de l'élection des représentants siégeant au conseil d'administration qui suit la publication du présent décret.

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