LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de s Art. 143
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
La qualité d'étudiants sages-femmes est reconnue aux candidats entrés en formation à l'école du centre hospitalier universitaire de Strasbourg, à la suite du concours organisé les 18 et 19 mai 2000.