Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret · Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret Art. 31 In forceOfficial text Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois de sa publication. ← Previous · Art. 30 Contents Art. 32 · Next →