Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux att · Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux att Art. 10

In forceOfficial text

L'arrêté du 22 février 1985 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole du ministère de l'agriculture est abrogé.