Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux att Art. 6

Les services régionaux chargés de l'information statistique conduisent également les activités statistiques favorisant la satisfaction de besoins spécifiques et prioritaires à leur zone de compétence, notamment des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, dans la limite des ressources disponibles.

Ils apportent un appui technique aux services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements publics et organismes sous tutelle afin de diffuser l'information chiffrée dont ces derniers disposent dans l'exercice de leurs activités.

Dans leur domaine de compétence, et en respectant les règles déontologiques propres à l'exercice de leurs missions, les services peuvent à l'intérieur de leur zone de compétence apporter leur concours aux collectivités territoriales, administrations ou organisations professionnelles qui les sollicitent.

Pour l'exercice de l'ensemble de ces activités, les services peuvent recevoir de la part des demandeurs, de manière temporaire ou permanente, des moyens d'action particuliers.