Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 · Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction

Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 Art. 5

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.