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Décret n° 2006-1289 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n · Décret n° 2006-1289 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Décret n° 2006-1289 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n Art. 2

In forceOfficial text

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.