Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la · Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »

Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la Art. 2

In forceOfficial text

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » et les unités constitutives sont définis respectivement à l'annexe I et à l'annexe II a du présent arrêté.