Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de Art. 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes.

2. Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.