Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de Art. 4

In forceOfficial text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.