LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Art. 65
A. - Budget général.
Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
(Tableau non reproduit)
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.