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LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 · LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)

LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Art. 70

B. - Budgets annexes.

In forceOfficial text

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 283 877 000 euros, ainsi répartie :

(Tableau non reproduit)

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 159 415 793 euros, ainsi répartie :

(Tableau non reproduit)