Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille Art. 5
La médaille d'honneur des postes et télécommunications peut être conférée, sans conditions d'ancienneté hors contingent et directement aux échelons argent ou or, aux fonctionnaires ou agents publics tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions.