LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la s Art. 15
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
Pour 2004, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(A) : En milliards d'euros
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! ! A !
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! Cotisations effectives ! 185,5 !
! Cotisations fictives ! 31,8 !
! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 19,7 !
! Autres contributions publiques ! 11,4 !
! Impôts et taxes affectés ! 80,1 !
! Transferts reçus ! 0,2 !
! Revenus des capitaux ! 0,9 !
! Autres ressources ! 3,7 !
! Total des recettes ! 333,3 !
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