Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant les annexes 1, 2, 3 et 4 · Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant les annexes 1, 2, 3 et 4 Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.