Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2 · Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2 Art. 1

In forceOfficial text

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, les valeurs des coefficients k1, k2, k3 et k4 sont fixées comme suit :

-k1 : 15, 5 ;

-k2 : 2 745 ;

-k3 : 15, 5 ;

-k4 : 1 050 000 ;

- k5 : 267 ;

-k6 : 34 000.

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En vigueur depuis le 2019-05-31