Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° · Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° Art. 26

IV. - Dispositions communes

In forceOfficial text

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.