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Arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégion · Arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégion Art. 1

In forceOfficial text

La liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional, visée à l'article 6 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, est la suivante :

- région Ile-de-France (deux emplois) ;

- région Pays de la Loire.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2010-02-10