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Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en · Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en Art. 1

In forceOfficial text

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.(non reproduite).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2007-02-28