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Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret · Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France

Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret Art. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DECEMBRE 1992.

In forceOfficial text

Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret Art. 2
Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret Art. 22