Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret · Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France

Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret Art. 25

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

In forceOfficial text

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat prévue à l'article 23 sera décomptée à partir de cette même date pour les nominations déjà intervenues aux emplois mentionnés au même article.

Refers to

Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret Art. 23