Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l' · Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l' Art. 1-1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In forceOfficial text