Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle · Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, section recherche et nouvelles technologies

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux modalités de contrôle Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, section recherche et nouvelles technologies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.