Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d' Art. 9
TITRE II : DE LA NOTATION
La notation comporte une appréciation générale qui exprime la valeur professionnelle de l'agent. Les critères suivant y sont développés :
- connaissances et compétences professionnelles ;
- sens de l'organisation ;
- capacité à faire aboutir les commandes reçues ;
- disponibilité ;
- aptitude à travailler en équipe ;
- le cas échéant, capacité à encadrer.
L'appréciation générale, établie en cohérence avec l'évaluation, sert à déterminer la note attribuée à l'agent.