Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d' Art. Annexe

Liste des corps de fonctionnaires du ministère de l'outre-mer relevant des dispositions de l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation pris en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat :

Conducteurs d'automobile.

Ouvriers professionnels.

Maîtres ouvriers.

Agents des services techniques.

Agents administratifs.

Inspecteur du service intérieur.

Secrétaires administratifs.

Assistant de service social.

Chargé d'études documentaires.

Attachés d'administration centrale.