Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution Art. Annexe

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

Directeur des ressources humaines

A

1

Directeur de la prospective et des finances

A

1

Directeur de l'accueil et de la sécurité

A

1

Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux

A

1