Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du t · Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial

Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du t Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 2 juillet 1980 pour les emplois à temps complet des personnels encadrant des mineurs, des accompagnateurs de groupes et des guides accompagnateurs.

Cited by

Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du t Art. 2