Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant · Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant Art. 3

In forceOfficial text

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.