Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissan Art. 17
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherche du service de santé des armées est abrogé.