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Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particu · Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particu Art. 16-1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In forceOfficial text

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.

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  • En vigueur depuis le 2017-09-01