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Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particu · Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particu Art. 18-1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Durée

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans 6 mois

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2017-09-01