Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de te Art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Le titre de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.