Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mo · Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mo Art. 4

In forceOfficial text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.