Arrêté du 29 juin 1960 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE ET · Arrêté du 29 juin 1960 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE ET DE SECURITE A PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS HOSPITALIERES EN VUE DE LA PROTECTION DE LEUR PERSONNEL

Arrêté du 29 juin 1960 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE ET Art. 2

I Organisation et fonctionnement de la médecine préventive

In forceOfficial text

Les établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique doivent disposer pour leur personnel d'un service de médecine préventive, agréé par le préfet, sur proposition du directeur départemental de la santé.