Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération d · Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques

Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération d Art. 6

Chapitre II : Rémunérations attribuables au titre des autres missions

In forceOfficial text

Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.

Les agents chargés de la supervision des recensements sont remboursés de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées au barèmes des décrets du 28 mai 1990 et du 12 avril 1989 susvisés.