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Décret n° 2004-686 du 9 juillet 2004 approuvant des modifica · Décret n° 2004-686 du 9 juillet 2004 approuvant des modifications des statuts de la Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon

Décret n° 2004-686 du 9 juillet 2004 approuvant des modifica Art. 1

In forceOfficial text

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées (non reproduites) au présent décret les modifications apportées aux articles 1er, 3, 5, 6, 10, 11, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 36, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 54 et 55 des statuts de la Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon (SOGELY).