Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisati · Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisati Art. 11

TITRE II : ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE.

In forceOfficial text

Les recettes des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains comprennent notamment :

1° Les produits des prestations et des forfaits de soins thermaux ;

2° Les produits des activités annexes ;

3° Le produit des impôts affectés à l'établissement et des redevances pour services rendus ;

4° Les produits divers, les dons et legs ;

5° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ;

6° Le produit des emprunts.