Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisati Art. 17
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
A l'exception des fonctionnaires et agents publics n'ayant pas exercé le droit d'option prévu au III de l'article 13 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, le personnel des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et ses conditions d'emploi sont régis par le code du travail.